Conditions générales d’utilisation someravial
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29 septembre 2025
Acceptation des conditions
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Définitions
Ces définitions s’appliquent à la compréhension des présentes conditions.
« Site » désigne le présent site Internet édité par someravial accessible à l’adresse someravial.com.
« Utilisateur » désigne toute personne qui accède, consulte ou utilise le service.
« Service » s’entend comme l’ensemble des prestations d’information, outils et fonctionnalités fournies par someravial via le site.
« Données » désigne toutes les informations collectées, traitées et conservées conformément à la législation en vigueur.
Utilisation du service
L’accès au service s’effectue dans le strict respect des lois françaises. L’utilisateur s’engage à transmettre des informations exactes et à respecter l’usage du site, sans nuire à son bon fonctionnement.
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Le service s’adresse à toute personne majeure capable, à l’exception de situations spécifiques prévues par la loi.
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Responsabilités utilisateur
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Usages interdits
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Propriété intellectuelle
Tous les contenus publiés (textes, images, logos, marques…) sont la propriété exclusive de someravial ou de ses partenaires, protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation partielle ou totale est strictement interdite sans autorisation écrite de someravial.
Contenus utilisateur
L’utilisateur reste responsable de tout contenu qu’il publie ou transmet sur le site.
Droits sur les contenus publiés
En soumettant du contenu, l’utilisateur accorde à someravial un droit d’utilisation non-exclusif et gratuit, pour la publication sur le site.
Données personnelles et vie privée
La gestion des données personnelles collectées via le site est détaillée dans la politique de confidentialité. someravial s’engage à en assurer la sécurité et la confidentialité conformément à la législation.
Voir la confidentialitéAvertissements et responsabilités
Nous invitons à lire attentivement nos avertissements et limitations de responsabilité.
Avertissements principaux
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Limitation de responsabilité
someravial ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une décision prise sur la base de ses analyses, ni de toute inexactitude involontaire des contenus.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir someravial contre toute réclamation ou action liée à son utilisation du site.
Règlement des litiges et droit applicable
En cas de différend, une procédure de règlement amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être soumis à un arbitrage selon les règles applicables en France.
Toute décision d’arbitrage s’impose aux parties dans le cadre des procédures prévues.
Service européen de résolution des litiges
Vous pouvez également recourir à la plateforme en ligne de règlement des litiges (ODR) accessible pour les consommateurs européens.
Accéder au service ODRDivisibilité
La nullité d’une clause des présentes n’affecte pas la validité des autres stipulations.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et someravial et remplacent tout accord antérieur.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par la législation française. En cas de litige, les tribunaux compétents de Paris seront saisis.
Résiliation
someravial se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès d’un utilisateur en cas de violation des conditions générales, sans préjudice d’une action indemnitaire.
Modifications
Tout changement substantiel des conditions sera signalé sur le site via une notification de mise à jour.
Nous contacter pour toute question
Vous pouvez nous joindre pour toute question relative aux conditions générales.
Adresse email: content@someravial.com
Téléphone: +33 (0)6 80-30-85-90
Adresse: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 29 septembre 2025
Version: 1.2